Articles

  • Explication de la loi du 11 février 2005 - Décembre 2009

    Loi n° 20056102 du 11 février 2005 Pour l’égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Scolarisation des enfants handicapés La scolarisation des enfants handicapés a fait l’objet, dans la loi du 11 février 2005, de deux dispositions spécifiques. La première est celle du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui reprend l’ancien Projet Individuel d’Intégration Scolaire et la deuxième est l’organisation des Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) (...)